CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la Société Autour du Regard SARL, dénommée ci-après « la Société », dont le siège est situé au 170A, Rue de Beggen L-1220 Luxembourg, et toute personne effectuant un achat de contenus numériques via le site.
Tout internaute peut consulter les présentes conditions générales de vente à tout moment sur le site. Celles-ci pouvant être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Commandes
1.1 Conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les instructions d’accès aux contenus numériques (e-books, formations, modules en ligne).
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure.
Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes techniques liées à l’utilisation d’Internet et des plateformes de formation en ligne.
1.2 Accès aux contenus
L’accès aux produits numériques est généralement immédiat après paiement, sauf indication contraire. Les accès peuvent être fournis via :
lien de téléchargement
plateforme de formation
espace membre sécurisé
2. Tarifs
2.1 Prix de vente
Les prix affichés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les promotions, codes de réduction ou offres spéciales ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
2.2 TVA
Les prix sont indiqués HT ou TTC selon le statut du client et la réglementation en vigueur.
Les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être facturés hors taxes.
3. Modes de règlement
Les paiements peuvent être effectués par :
carte bancaire (via module sécurisé)
Apple Pay
PayPal
Klarna
L’accès aux contenus est activé uniquement après validation du paiement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
4. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sont immatériels et livrés exclusivement sous forme numérique.
L’accès est fourni :
immédiatement après paiement, ou
dans un délai indiqué lors de la commande
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses spams.
5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Tous les contenus (e-books, vidéos, modules de formation, supports PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère au client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Il est strictement interdit de :
copier, reproduire ou diffuser les contenus
partager un accès avec un tiers
revendre ou exploiter commercialement les contenus
publier les supports sur Internet ou réseaux sociaux
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
6. Accès à la plateforme
L’accès aux formations peut être limité dans le temps ou illimité selon l’offre.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment pour garantir leur qualité.
7. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption de service liée à un événement de force majeure (panne serveur, cyberattaque, interruption réseau, etc.).
8. Réclamations
Toute réclamation relative à un problème d’accès doit être adressée par e-mail dans un délai raisonnable à compter de l’achat.
La Société s’engage à fournir une solution technique dans la mesure du possible (réinitialisation d’accès, renvoi de lien, assistance).
9. Remboursements
9.1 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur les contenus numériques, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contenu numérique
et renoncé à son droit de rétractation lors de l’achat
9.2 Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
e-books téléchargés
formations déjà commencées ou consultées
accès à un espace membre activé
9.3 Produits défectueux
En cas de problème technique empêchant l’accès, un échange ou une solution alternative sera proposée.
10. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Clause de non-responsabilité
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique. La Société ne garantit pas de résultats spécifiques suite à leur utilisation..
12. Clause attributive de juridiction
En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents.